CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Date de dernière mise à jour : 17 juin 2024.
L’entrepreneur individuel Alain BELIZAIRE est une entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro Siren 880379623 et dont le siège social est sis 1 avenue de la Gare – 26760
MONTELEGER (« Le prestataire »).
Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :
1 avenue de la Gare – 26760 MONTELEGER
0643771450
massage.ecouteducorps@gmail.com
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales »)s’appliquent aux
services suivants (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout consommateur et non-
professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») :
Prestations de massages bien-être et sportifs,
Vente de bons cadeaux.
Les caractéristiques principales des Services figurent en Annexe1 des présentes.
Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni
réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon
de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Prestataire et le
Client concerné.
Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et
notamment celles prévues par le Code de la Consommation.
1.1 Champ d’application des services proposés
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des
formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles
qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas
assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé
Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et
ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent
dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui sollicite le
Prestataire.
Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de
procéder à une quelconque réservation de prestations auprès du Prestataire. En cas de grossesse ou
pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander
l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes
fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques,
cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit
limitative.
Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le
Prestataire. Le Prestataire pourra, s’il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance qu’il
estime que la santé du Client l’exige et/ou suivant les contre-indications qu’il aura déterminées.
Article 2 –COMMANDES ET RENDEZ-VOUS
Tout acompte versé d’avance par le Client portera intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois
(3) mois à compter du versement jusqu’à l’exécution des Services, sans préjudice de l’obligation du
Prestataire de fournir lesdits Services.
2.1 Commandes
Dans l’éventualité de l’établissement d’un devis détaillé pour une commande, celui-ci aura une
durée de validité de quinze (15) jours à compter de sa date de création.
La commande est définitive dès signature du devis par le Client, ce dernier valant alors bon de
commande.
Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés
sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.
En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée moins de 48 heures avant sa
réalisation, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts
complémentaires :
L’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au
Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ;
En l’absence d’acompte, une somme correspondant à 10 % du prix total des Services sera
due au Prestataire et facturée au Client, à titre de dédommagement.
Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’une commande confirmée ou d’un rendez-
vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui
sera restitué.
2.2 Rendez-vous
En cas d’annulation par le Client d’un rendez-vous confirmé moins de 48 heures avant la date
retenue de la réalisation de la prestation de service, pour quelque motif que ce soit, et sans
préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :
L’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au
Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ;
En l’absence d’acompte, une somme correspondant à 10 % du prix total des Services sera
due au Prestataire et facturée au Client, à titre de dédommagement.
Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’une commande confirmée ou d’un rendez-
vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui
sera restitué.
Article 3 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour de la signature du bon de
commande, exprimé en euros et sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B
du Code général des impôts.
Les frais éventuels de dossier, de gestion, de réservation, d’intermédiation, et autres frais, intérêts et
commissions sont indiqués sur le bon de commande, ou pour un rendez-vous, comme indiqué sur les
conditions tarifaires en annexe 2 des présentes conditions générales de vente
Les frais engagés pour l’exécution des Services feront l’objet d’une facturation complémentaire au
Client (hébergement, débours, etc.) selon l’accord des parties figurant le cas échéant dans le bon de
commande.
Des frais seront facturés pour tout déplacement réalisé au domicile du client, dans un rayon de vingt
(20) kilomètres depuis l’adresse du Prestataire indiquée aux présente. Ceux-ci s’élèvent à un prix
forfaitaire de dix (10) euros. Tout déplacement au-delà de vingt (20) kilomètres fera l’objet d’un devis ;
le Prestataire se réservant le droit de refuser la prestation.
Les prix des Services applicables à la date des présentes figurent en Annexe 2. Toute modification du
tarif des Services prendra effet lors de la prochaine période contractuelle.
Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties
renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil. Toutefois, en
cas de demande particulière du Client pendant la durée d’exécution des Services, dûment acceptée
par écrit par le Prestataire, les coûts ou frais y afférents pourront faire l’objet d’une facturation
spécifique complémentaire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix de son catalogue tarifaire à tout moment pour
tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des
conditions prévues en Annexe ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas
de tarif promotionnel, le Prestataire s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la
période de la promotion.
Toute modification des tarifs résultant de la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des
Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.